Lettre Type Vente De Vehicule A

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Modèle de lettre de cession après une vente entre particuliers (objet, véhicule). Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé. Il a été convenu ce qui suit : Monsieur (nom prénom vendeur), vend à Monsieur (nom prénom acheteur), qui accepte, un véhicule automobile de marque dont les . Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi. Date : . Lettre type gratuite sur lettre-utile.fr . Modèle de lettre pour déclarer la cession d'un véhicule (voiture, moto, scooter, .) . L'article R.322-4 du Code de la route vous contraint à déclarer la vente ou la cession auprès de la préfecture de votre . Téléchargez les lettres prêts à l'emploi, rédigés et mis à jour par des juristes ou avocats pour Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation . ATTESTATION DE VENTE. DE PARTICULIER A PARTICULIER. (FAISANT FONCTION DE FACTURE). JE SOUSSIGNE, M./MME… Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Format Word .doc . Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Il permet d'acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l'acheteur, le véhicule et les modalités. Vous aurez donc un document qui permet .

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